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Faire face aux difficultés |
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En tant que nouvel entrepreneur, vous devez être conscient des difficultés que vous risquez de rencontrer tout au long de votre activité. Prenez le temps, lorsque tout va bien, de vous informer des procédures qui vous permettront de réagir à temps et à bon escient en cas de problème.
Une bonne information permet souvent d'éviter que des difficultés passagères s’enveniment.
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| | Les impayésCourriers, mises en demeure, procédures d'injonction de payer... l'important est de réagir aux impayés et de ne pas laisser la situation se dégrader. Des solutions existent, quelles soient juridiques ou traitées à l’amiable.
Lettre de relance
Le recours à une lettre de rappel est recommandé dès lors qu'un retard de paiement est constaté. Il est conseillé d'adresser un ou deux courriers au maximum. En effet, la multiplicité des courriers de relance peut parfois démontrer un manque de crédibilité et s'avérer inefficace.
La mise en demeure de payer
Elle constitue une sommation de payer et permet souvent d'éviter un contentieux.
La mise en demeure peut être envoyée par vous en lettre recommandée avec accusé de réception ou être transmise par huissier.
Cette procédure présente également les avantages suivants :
- si un contentieux est engagé, elle sert de preuve de la mauvaise foi du débiteur,
- et, elle constitue le point de départ des intérêts de retard dus par le client retardataire.
Le droit de rétention
Il s'agit d'un moyen de pression efficace vous permettant de refuser de restituer au débiteur un bien ou un document qu'il détient tant qu'il n'a pas été payé. Ce droit peut être exercé sans effectuer, au préalable, d'autres démarches ou formalités.
Le recours à un cabinet de recouvrement
Des sociétés sont spécialisées dans le recouvrement de créances. Elles s'occupent alors des relances et des mises en demeure pour le compte de l'entreprise. Mais attention, cela a un coût qu'il faut prendre en considération.
L'injonction de payer
Il s'agit d'une procédure de recouvrement judiciaire rapide et peu onéreuse (environ 38 euros) permettant d'obtenir un titre exécutoire sans avoir besoin de se faire assister d'un avocat.
Pour plus d'information, se reporter au service internet des greffes des tribunaux de commerce
L'assignation en paiement
Cette procédure de droit commun permettant d'obtenir un titre exécutoire est plus longue et plus coûteuse. Les parties devront généralement être assistées d'un avocat.
La demande présentée devant le tribunal doit être formée par acte d'huissier assignant le défendeur à comparaître devant le tribunal à une date et à une heure déterminées.
Assignation en référé-provision devant le tribunal
Cette procédure a pour but d'obtenir une provision sur les sommes dues.
L'entreprise doit adresser au débiteur, par huissier de justice, une assignation à comparaître devant le tribunal. Le juge peut ou non ordonner le versement d'une provision, en fonction des éléments de preuve dont il dispose, et demander au débiteur de préparer sa défense. Un débat contradictoire a ensuite lieu devant le tribunal.
Cette procédure est à conseiller lorsque le débiteur est au bord du dépôt de bilan.
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| | Les difficultés de trésorerieIl est primordial de ne pas confondre "chiffre d'affaires" et "rentabilité". Ce sont deux notions totalement différentes. On ne le répètera jamais assez : une entreprise peut avoir un bon produit, une clientèle identifiée, un bon emplacement, … et se retrouver en difficulté uniquement par manque d'anticipation des décalages de trésorerie. |
| | Un organisme à connaître : le Centre d'Information sur la Prévention (CIP)Les CIP ont été constitués pour informer les entrepreneurs et les orienter vers les solutions existantes.
Ils mettent à leur disposition une importante base documentaire qui présente plus de 50 fiches pratiques et outils sur les trois thèmes de la prévention : anticipation, détection et traitement des difficultés.
Les CIP ont mis en place les "Jeudis de la Prévention" qui permettent aux entrepreneurs de rencontrer un professionnel de la prévention. Ces entretiens sont organisés au sein des conseils régionaux de l'Ordre des Experts Comptables.
En savoir plus sur les CIP
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